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Permis de construire à Saint Germier (79340) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07925623P0001 délivré le 2023/04/20 à SAINT GERMIER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 052 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BOURG GAILLARD, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur 10 ROUTE DE MENIGOUTE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 avril 2023 par la commune de SAINT GERMIER. Implanté 10 ROUTE DE MENIGOUTE, à Saint Germier (79340), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BOURG GAILLARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 325 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 052 m².

SAINT GERMIER compte 250 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 ROUTE DE MENIGOUTE, Saint Germier (79340).

Références cadastrales : AA, 42, AA, 40, AA, 41.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BOURG GAILLARD (SIREN 347661522, SIRET 34766152200024, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-GERMIER (79340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 051 m² · Surface après travaux (totale) : 2 052 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 051 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 052 m²
Total	2 051 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 052 m²
Superficie du terrain	21 325 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 052 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07925623P0001
Code commune INSEE : 79256 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Germier (79340). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 2 052 m². Le terrain couvre 21 325 m².

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2015 - VC N 44 - extension de surface sans transformation - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 07925613P0001 - nouvelle construction - 22 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Germier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07925623P0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BOURG GAILLARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	347661522
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34766152200024
Code postal du demandeur	79340
Localité du demandeur	SAINT-GERMIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE MENIGOUTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT GERMIER
Code postal du terrain	79340
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	41
Superficie du terrain	21325
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2051
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2051
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2052