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Déclaration préalable n°DP 06057723T0045 à Saint-Germer-de-Fly (60) non opposée le 22 janvier 2024 à BOUCHERIE DE L'ABBAYE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06057723T0045 délivré le 22 janvier 2024 par la ville de Saint-Germer-de-Fly (60850), pour un projet situé 2 Rue Jean Jaures, SAINT-GERMER-DE-FLY (60850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 204 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, BOUCHERIE DE L'ABBAYE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Jean Jaures, SAINT-GERMER-DE-FLY (60850), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 janvier 2024 par la Ville de Saint-Germer-de-Fly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 44 m² sur une emprise foncière de 204 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 44 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 44 m²
  • Surface du terrain : 204 m²
  • Référence cadastrale : B 1134

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2024
Foncier204 m²
Surface construite44 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUCHERIE DE L'ABBAYE
  • SIREN : 803974104
  • SIRET : 80397410400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.81Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 m²
Surface après travaux (totale) 44 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 30 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 44 m²
Total 30 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06057723T0045
  • Code commune INSEE : 60577 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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