Permis de construire à Saint-Germe (32400) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0323782200008 délivré le 2023/01/04 à SAINT-GERME autorise une construction neuve pour un programme de 20 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 20 m² sur 316 ROUTE DU HOUGA. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 4 janvier 2023 par la commune de SAINT-GERME. Implanté 316 ROUTE DU HOUGA, à Saint-Germe (32400), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 11 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 20 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-GERME compte 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 316 ROUTE DU HOUGA, Saint-Germe (32400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-GERME (32400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Agricole
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Total
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 11 m² créés; variation nette 11 m². Agricole : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
2 500 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Germe (32400). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 2 500 m².
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