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Permis de construire à Saint-Germe (32400) - 804 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03237816A1004 délivré le 2016/10/14 à Saint-Germe autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 804 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ARMAGNAC, le projet de locaux autorise la construction de 804 m² sur ZA Saint-Germe. Déposé en été 2016, autorisé le 14 octobre 2016 par la commune de Saint-Germe. Implanté ZA Saint-Germe, à Saint-Germe (32400), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI ARMAGNAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 804 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 126 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 804 m².

Saint-Germe compte 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Saint-Germe, Saint-Germe (32400).

Références cadastrales : A, 856.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ARMAGNAC (SIREN 821824703, SIRET 82182470300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Viella (32400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 804 m² · Variation nette totale : 804 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Artisanat	0 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	653 m²
Total	0 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²	804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 151 m² créés; variation nette 151 m². Artisanat : 653 m² créés; variation nette 653 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	804 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	804 m²
Superficie du terrain	5 126 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite804 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03237816A1004
Code commune INSEE : 32378 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Germe (32400). Les travaux prévoient la création de 804 m²; la surface après travaux atteint 804 m². Le terrain couvre 5 126 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DE SAINT MONT - transformation sans extension ni diminution de surface - 481 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DU 19 MARS 1962 - nouvelle construction - 63 m² Entrepôt
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2021 - LACAZE - extension de surface sans transformation - 18 m² Entrepôt
2020 - LAFFONT - nouvelle construction - 1 698 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - AU VILLAGE - transformation avec extension de surface - 49 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - A GAYRIN - nouvelle construction - 1 769 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Germé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32378
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03237816A1004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-22
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ARMAGNAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821824703
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82182470300010
Code postal du demandeur	32400
Localité du demandeur	Viella
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	Saint-Germe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Germe
Code postal du terrain	32400
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	856
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5126
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	151
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	653
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	804