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Occitanie
Gers (32)
Saint-Germé
Détail PC 03237812N1005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03237812N1005 délivré le 2013/06/22 à Saint-Germe autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 929 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GASCOGNE MATERIAUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 929 m² sur Lieu-dit A Lamoussette. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 juin 2013 par la commune de Saint-Germe. Implanté Lieu-dit A Lamoussette, à Saint-Germe (32400), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de A Lamoussette.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GASCOGNE MATERIAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 929 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 143 598 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 929 m².
Saint-Germe compte 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit A Lamoussette, Saint-Germe (32400).
Références cadastrales : B, 556, B, 554, B, 552.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GASCOGNE MATERIAUX (SIREN 418541199, SIRET 41854119900018, APE 08.12Z, catégorie juridique 5710, localité Cahuzac-sur-Adour (32400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 929 m² · Variation nette totale : 929 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m² Entrepôts 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m² Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 450 m² créés; variation nette 450 m². Entrepôts : 479 m² créés; variation nette 479 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 929 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 929 m² Superficie du terrain 143 598 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 929 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/06/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03237812N1005 Code commune INSEE : 32378 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Germe (32400). Les travaux prévoient la création de 929 m²; la surface après travaux atteint 929 m². Le terrain couvre 143 598 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32378
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03237812N1005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
08.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GASCOGNE MATERIAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418541199
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41854119900018
Code postal du demandeur
32400
Localité du demandeur
Cahuzac-sur-Adour
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
A Lamoussette
Localité du terrain
Saint-Germe
Code postal du terrain
32400
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
556
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
554
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
552
Superficie du terrain
143598
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
929
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
450
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
479
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
929
Tableau des données brutes de l'autorisation.
