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Permis de construire à Saint Germain Nuelles (69210) - 65 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692082400001 délivré le 2024/04/11 à Saint germain nuelles autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 130 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 65 m² sur Lieu-dit Les Oncins. Déposé en hiver 2024, autorisé le 11 avril 2024 par la commune de Saint germain nuelles. Implanté Lieu-dit Les Oncins, à Saint Germain Nuelles (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Oncins.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 728 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 130 m².

Saint germain nuelles compte 2 245 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Oncins, Saint Germain Nuelles (69210).

Références cadastrales : 0A, 1392.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT (SIREN 323840645, SIRET 32384064500028, APE 72.19Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Germain-Nuelles (69210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 065 m² · Surface après travaux (totale) : 7 130 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	7 065 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	7 130 m²
Total	7 065 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	7 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	65 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 130 m²
Superficie du terrain	32 728 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 130 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692082400001
Code commune INSEE : 69208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Germain Nuelles (69210). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 7 130 m². Le terrain couvre 32 728 m².

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2024 - Chemin du Ravatel - transformation avec extension de surface - 298 m² Habitation
2024 - chemin du cimetiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 137 m² Habitation
2024 - Chemin du Colombier - nouvelle construction - 1 378 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Esplanade des Anciens Comb - nouvelle construction - 424 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Les Oncins - nouvelle construction - 7 065 m² Industrie
2022 - Route de l'Arbresle - extension de surface sans transformation - 5 746 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ZA Les Garinnes - nouvelle construction - 2 219 m² Entrepôt
2021 - des Carriers - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692082400001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-29
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323840645
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32384064500028
Code postal du demandeur	69210
Localité du demandeur	Saint-Germain-Nuelles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Oncins
Localité du terrain	Saint germain nuelles
Code postal du terrain	69210
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1392
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	32728
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7065
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7065
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7130