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Permis de construire à Saint-Germain-Nuelles (69210) - 2 850 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692082200004 délivré le 2023/03/03 à SAINT-GERMAIN-NUELLES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 065 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 850 m² sur Les Oncins. Déposé en été 2022, autorisé le 3 mars 2023 par la commune de SAINT-GERMAIN-NUELLES. Implanté Les Oncins, à Saint-Germain-Nuelles (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 850 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 59 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 065 m².

SAINT-GERMAIN-NUELLES compte 2 245 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Oncins, Saint-Germain-Nuelles (69210).

Références cadastrales : 0A, 1401, 0A, 1395, 0A, 1392.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT (SIREN 323840645, SIRET 32384064500028, APE 72.19Z, catégorie juridique 5710, localité ST GERMAIN NUELLES (69210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 215 m² · Surface après travaux (totale) : 7 065 m² · Variation nette totale : 2 850 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	4 215 m²	2 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 850 m²	7 065 m²
Total	4 215 m²	2 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 850 m²	7 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 850 m² créés; variation nette 2 850 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 850 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 065 m²
Superficie du terrain	59 198 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 065 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692082200004
Code commune INSEE : 69208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Germain-Nuelles (69210). Les travaux prévoient la création de 2 850 m²; la surface après travaux atteint 7 065 m². Le terrain couvre 59 198 m².

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2023 - Esplanade des Anciens Comb - nouvelle construction - 424 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Route de l'Arbresle - extension de surface sans transformation - 5 746 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ZA Les Garinnes - nouvelle construction - 2 219 m² Entrepôt
2021 - des Carriers - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-Nuelles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692082200004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323840645
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32384064500028
Code postal du demandeur	69210
Localité du demandeur	ST GERMAIN NUELLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Oncins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GERMAIN-NUELLES
Code postal du terrain	69210
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1401
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1395
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	1392
Superficie du terrain	59198
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4215
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2850
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7065