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Permis de construire n°PC 06920816R0007 à Saint-Germain-Nuelles (69) délivré le 28 octobre 2016 à SCI BSGN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06920816R0007 délivré le 28 octobre 2016 par la ville de Saint-Germain-Nuelles (69210), pour un projet situé 196 Route de Chessy, SAINT GERMAIN NUELLES (69210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2017, SCI BSGN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 196 Route de Chessy, SAINT GERMAIN NUELLES (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2016 par la Ville de Saint-Germain-Nuelles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 972 m². La surface de plancher créée atteint 580 m² - détails tertiaires : bureaux 656 m², industrie 2 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 972 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/28
Surface construite2 972 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BSGN
  • SIREN : 821171758
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT GERMAIN SUR L ARBRESLE (69210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 392 m²
Surface après travaux (totale) 2 972 m²
Variation nette totale 580 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 634 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 656 m²
Industrie 1 758 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 2 316 m²
Total 2 392 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06920816R0007
  • Code commune INSEE : 69208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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