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Permis de construire à Saint-Germain-Sur-Morin (77860) - 699 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0774132100002 délivré le 2021/05/19 à SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 661 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE DOMAINE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 250 m² sur chemin du Canal. Il prévoit ensuite 699 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 mai 2021 par la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN. Implanté chemin du Canal, à Saint-Germain-Sur-Morin (77860), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI LE DOMAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 699 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 250 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 711 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 63 m² d’habitation et 2 598 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 661 m².

SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN compte 3 881 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin du Canal, Saint-Germain-Sur-Morin (77860).

Références cadastrales : AD, 6, AD, 9.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE DOMAINE (SIREN 490142825, SIRET 49014282500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 212 m² · Surface après travaux (totale) : 2 661 m² · Variation nette totale : -551 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Agricole	3 149 m²	699 m²	0 m²	1 250 m²	0 m²	-551 m²	2 598 m²
Total	3 212 m²	699 m²	0 m²	1 250 m²	0 m²	-551 m²	2 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 699 m² créés, 1 250 m² démolis; variation nette -551 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	699 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 661 m²
Superficie du terrain	18 711 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 661 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774132100002
Code commune INSEE : 77413 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Germain-Sur-Morin (77860). Les travaux prévoient la création de 699 m² et des démolitions de 1 250 m²; la surface après travaux atteint 2 661 m². Le terrain couvre 18 711 m².

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2024 - RUE DE MONTGUILLON - extension de surface sans transformation - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - chemin des Jouvignes - transformation sans extension ni diminution de surface - 12 m² Habitation
2023 - CHEMIN DES VIEILLES VIGNES - transformation sans extension ni diminution de surface - 52 m² Habitation
2021 - rue de Melun - transformation sans extension ni diminution de surface - 514 m² Entrepôt
2021 - Rue du Marche - transformation avec diminution de surface - 182 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue de Paris - transformation avec extension de surface - 394 m² Entrepôt
2019 - rue de Montguillon - extension de surface sans transformation - 6 055 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-sur-Morin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77413
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774132100002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE DOMAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490142825
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49014282500010
Code postal du demandeur	77860
Localité du demandeur	SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin du Canal
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Code postal du terrain	77860
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	9
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18711
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	63
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3149
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	699
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1250
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2661