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Permis de construire à Saint-Germain-Sur-Morin (77860) - 43 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0774131700008 délivré le 2017/07/06 à SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 365 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (336 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 6 juillet 2017 par la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN. Implanté 38 Rue DE MELUN, à Saint-Germain-Sur-Morin (77860), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (44 m² issues de transformation, 168 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 51 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 601 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 320 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 365 m².

SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN compte 3 881 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 Rue DE MELUN, Saint-Germain-Sur-Morin (77860).

Références cadastrales : B, 1351.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAUMES-EN-BRIE (77390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	153 m²	43 m²	124 m²	0 m²	0 m²	167 m²	320 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Agricole	220 m²	0 m²	0 m²	51 m²	168 m²	-219 m²	1 m²
Total	373 m²	43 m²	168 m²	51 m²	168 m²	-8 m²	365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 43 m² créés, 124 m² issus de transformation; variation nette 167 m². Bureaux : 44 m² issus de transformation; variation nette 44 m². Agricole : 51 m² démolis, 168 m² transformés; variation nette -219 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	43 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	365 m²
Superficie du terrain	601 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite365 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 84 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774131700008
Code commune INSEE : 77413 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Germain-Sur-Morin (77860). Les travaux prévoient la création de 43 m², des transformations pour 336 m² et des démolitions de 51 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 601 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE MONTGUILLON - extension de surface sans transformation - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 145 m² Habitation
2023 - chemin des Jouvignes - transformation sans extension ni diminution de surface - 12 m² Habitation
2023 - CHEMIN DES VIEILLES VIGNES - transformation sans extension ni diminution de surface - 52 m² Habitation
2021 - rue de Melun - transformation sans extension ni diminution de surface - 514 m² Entrepôt
2021 - chemin du Canal - diminution de surface sans transformation - 2 661 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue du Marche - transformation avec diminution de surface - 182 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue de Paris - transformation avec extension de surface - 394 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-sur-Morin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77413
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774131700008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-21
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77390
Localité du demandeur	CHAUMES-EN-BRIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue DE MELUN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Code postal du terrain	77860
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1351
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	601
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	124
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	168
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	44
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	51
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	168
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	365