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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Germain-Lespinasse
Détail PC 04223121R0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04223121R0006 délivré le 2021/08/06 à SAINT-GERMAIN-LESPINASSE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 072 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EUROPAGRI, le projet de locaux autorise la construction de 3 072 m² sur 235 route des Etangs. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 août 2021 par la commune de SAINT-GERMAIN-LESPINASSE. Implanté 235 route des Etangs, à Saint-Germain-Lespinasse (42640), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EUROPAGRI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 072 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 79 559 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 072 m².
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE compte 1 219 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 235 route des Etangs, Saint-Germain-Lespinasse (42640).
Références cadastrales : A, 452, A, 453, A, 454.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EUROPAGRI (SIREN 432784064, SIRET 43278406400011, APE 46.23Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 072 m² · Variation nette totale : 3 072 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 3 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 072 m² 3 072 m² Total 0 m² 3 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 072 m² 3 072 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 072 m² créés; variation nette 3 072 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 072 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 072 m² Superficie du terrain 79 559 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 072 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/08/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04223121R0006 Code commune INSEE : 42231 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Germain-Lespinasse (42640). Les travaux prévoient la création de 3 072 m²; la surface après travaux atteint 3 072 m². Le terrain couvre 79 559 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04223121R0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EUROPAGRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
432784064
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43278406400011
Code postal du demandeur
42640
Localité du demandeur
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
235
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route des Etangs
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
Code postal du terrain
42640
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
452
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
453
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
454
Superficie du terrain
79559
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3072
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3072
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3072
Tableau des données brutes de l'autorisation.
