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Permis de construire n°PC 04223120R0002 à Saint-Germain-Lespinasse (42) délivré le 2 mars 2020 à SCI DES SOURCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04223120R0002 délivré le 2 mars 2020 par la ville de Saint-Germain-Lespinasse (42640), pour un projet situé 17 Allee des Oddins, SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 356 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SCI DES SOURCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Allee des Oddins, SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2020 par la Ville de Saint-Germain-Lespinasse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 631 m² sur une emprise foncière de 6 356 m². La surface de plancher créée atteint 88 m² - détails tertiaires : industrie 1 631 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 631 m²
  • Surface du terrain : 6 356 m²
  • Référence cadastrale : A 1054, A 1033

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/02
Foncier6 356 m²
Surface construite1 631 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES SOURCES
  • SIREN : 821555299
  • SIRET : 82155529900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 543 m²
Surface après travaux (totale) 1 631 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 543 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 631 m²
Total 1 543 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04223120R0002
  • Code commune INSEE : 42231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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