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Permis de construire n°PC 04223119R0006 à Saint-Germain-Lespinasse (42) délivré le 14 octobre 2019 à SCI CARMAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04223119R0006 délivré le 14 octobre 2019 par la ville de Saint-Germain-Lespinasse (42640), pour un projet situé 137 Allee des Oddins, SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 970 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SCI CARMAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 137 Allee des Oddins, SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2019 par la Ville de Saint-Germain-Lespinasse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 385 m² sur une emprise foncière de 1 970 m². La surface de plancher créée atteint 385 m² - détails tertiaires : bureaux 40 m², commerces 75 m², artisanat 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 385 m²
  • Surface du terrain : 1 970 m²
  • Référence cadastrale : A 1053

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/14
Foncier1 970 m²
Surface construite385 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CARMAN
  • SIREN : 851266643
  • SIRET : 85126664300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 385 m²
Variation nette totale 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Commerces 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Artisanat 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04223119R0006
  • Code commune INSEE : 42231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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