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Permis de construire n°PC 04223115R0015 à Saint-Germain-Lespinasse (42) délivré le 1 avril 2016 à FONDATION DU PRADO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04223115R0015 délivré le 1 avril 2016 par la ville de Saint-Germain-Lespinasse (42640), pour un projet situé 125 Route de Noailly, SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 456 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, FONDATION DU PRADO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 125 Route de Noailly, SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2016 par la Ville de Saint-Germain-Lespinasse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 643 m² dont habitation (263 m²) et locaux (380 m²) - détails tertiaires : commerces 89 m², artisanat 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 039 m²
  • Surface du terrain : 11 456 m²
  • Référence cadastrale : B 819, B 821, B 822

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/01
Foncier11 456 m²
Surface construite776 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DU PRADO
  • SIREN : 775649684
  • SIRET : 77564968400013
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : FONTAINE-SAINT-MARTIN (69270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 396 m²
Surface après travaux (totale) 1 039 m²
Variation nette totale 643 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 396 m² 263 m² 0 m² 0 m² 396 m² -133 m² 263 m²
Commerces 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Artisanat 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Industrie 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 396 m² 643 m² 396 m² 0 m² 396 m² 643 m² 1 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 10 jours.

  • Autorisation : 1 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04223115R0015
  • Code commune INSEE : 42231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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