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Permis de construire à Saint-Germain-Lespinasse (42640) - 263 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04223115R0015 délivré le 2016/04/01 à SAINT-GERMAIN-LESPINASSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 039 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION DU PRADO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (792 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 1 avril 2016 par la commune de SAINT-GERMAIN-LESPINASSE. Implanté 125 ROUTE DE NOAILLY, à Saint-Germain-Lespinasse (42640), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONDATION DU PRADO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 380 m², dont 396 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 456 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 263 m² d’habitation et 776 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 039 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-GERMAIN-LESPINASSE compte 1 219 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 125 ROUTE DE NOAILLY, Saint-Germain-Lespinasse (42640).

Références cadastrales : B, 819, B, 821, B, 822.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION DU PRADO (SIREN 775649684, SIRET 77564968400013, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité FONTAINE-SAINT-MARTIN (69270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 1 039 m² · Variation nette totale : 643 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	396 m²	263 m²	0 m²	0 m²	396 m²	-133 m²	263 m²
Commerce	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Artisanat	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Industrie	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total	396 m²	643 m²	396 m²	0 m²	396 m²	643 m²	1 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 263 m² créés, 396 m² transformés; variation nette -133 m². Commerce : 89 m² créés; variation nette 89 m². Artisanat : 161 m² créés; variation nette 161 m². Industrie : 130 m² créés; variation nette 130 m². Services publics / intérêt collectif : 396 m² issus de transformation; variation nette 396 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	643 m²
Surface transformée	396 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 039 m²
Superficie du terrain	11 456 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 039 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04223115R0015
Code commune INSEE : 42231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Germain-Lespinasse (42640). Les travaux prévoient la création de 643 m² et des transformations pour 792 m²; la surface après travaux atteint 1 039 m². Le terrain couvre 11 456 m².

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2023 - Allee des Oddins - nouvelle construction - 4 326 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04223115R0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION DU PRADO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775649684
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77564968400013
Code postal du demandeur	69270
Localité du demandeur	FONTAINE-SAINT-MARTIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	125
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE NOAILLY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
Code postal du terrain	42640
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	819
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	821
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	822
Superficie du terrain	11456
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	13
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	396
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	263
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	89
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	161
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	396
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1039