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Permis de construire à Saint-Germain-Lespinasse (42640) - 528 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04223115R0001 délivré le 2015/05/19 à Saint-Germain-Lespinasse autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 543 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES SOURCES, le projet de locaux autorise la construction de 528 m² sur ZAC LES ODDINS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 mai 2015 par la commune de Saint-Germain-Lespinasse. Implanté ZAC LES ODDINS, à Saint-Germain-Lespinasse (42640), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DES SOURCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 528 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 337 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 543 m².

Saint-Germain-Lespinasse compte 1 219 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC LES ODDINS, Saint-Germain-Lespinasse (42640).

Références cadastrales : A, 1054, A, 1033.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES SOURCES (SIREN 821555299, SIRET 82155529900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 015 m² · Surface après travaux (totale) : 1 543 m² · Variation nette totale : 528 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 015 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	1 543 m²
Total	1 015 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	1 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 528 m² créés; variation nette 528 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	528 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 543 m²
Superficie du terrain	6 337 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 543 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04223115R0001
Code commune INSEE : 42231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Germain-Lespinasse (42640). Les travaux prévoient la création de 528 m²; la surface après travaux atteint 1 543 m². Le terrain couvre 6 337 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04223115R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES SOURCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821555299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82155529900014
Code postal du demandeur	42640
Localité du demandeur	SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZAC
Libellé de la voie du terrain	LES ODDINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Germain-Lespinasse
Code postal du terrain	42640
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1054
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1033
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6337
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1015
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	528
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1543