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Permis de construire à Saint-Germain-Les-Vergnes (19330) - 72 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01920714M0001 délivré le 2014/03/28 à Saint-Germain-les-Vergnes autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 014 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA QUERCYNOISE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 72 m² sur Lieu-dit LES VERGNES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 mars 2014 par la commune de Saint-Germain-les-Vergnes. Implanté Lieu-dit LES VERGNES, à Saint-Germain-Les-Vergnes (19330), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de LES VERGNES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LA QUERCYNOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 014 m².

Saint-Germain-les-Vergnes compte 1 140 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES VERGNES, Saint-Germain-Les-Vergnes (19330).

Références cadastrales : A, 909, A, 850, A, 825.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA QUERCYNOISE (SIREN 439772948, SIRET 43977294800014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6318, localité Cahors (46000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 942 m² · Surface après travaux (totale) : 3 014 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²
Entrepôts	2 509 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	2 581 m²
Total	2 942 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	3 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	72 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 014 m²
Superficie du terrain	24 159 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 014 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01920714M0001
Code commune INSEE : 19207 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Germain-Les-Vergnes (19330). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 3 014 m². Le terrain couvre 24 159 m².

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2025 - Rue de l'Ecole - transformation sans extension ni diminution de surface - 265 m² Habitation
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2024 - 01920724T0008 - nouvelle construction - 375 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - Impasse les Fosses - nouvelle construction - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - 01920721T0013 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01920714M0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6318
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA QUERCYNOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439772948
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43977294800014
Code postal du demandeur	46000
Localité du demandeur	Cahors
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES VERGNES
Localité du terrain	Saint-Germain-les-Vergnes
Code postal du terrain	19330
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	909
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	850
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	825
Superficie du terrain	24159
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	433
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2509
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3014
COMM_NORM	19207