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Permis de construire à Saint Germain Les Paroisses (01300) - 94 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00135822C0002 délivré le 2022/05/19 à SAINT GERMAIN LES PAROISSES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 606 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TETAZ, le projet de locaux autorise la construction de 94 m² sur Lieu-dit SOUS MARIVOT. Déposé en hiver 2023, autorisé le 19 mai 2022 par la commune de SAINT GERMAIN LES PAROISSES. Implanté Lieu-dit SOUS MARIVOT, à Saint Germain Les Paroisses (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SOUS MARIVOT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TETAZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 801 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 606 m².

SAINT GERMAIN LES PAROISSES compte 425 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SOUS MARIVOT, Saint Germain Les Paroisses (01300).

Références cadastrales : 0E, 198.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TETAZ (SIREN 343275236, SIRET 34327523600010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT GERMAIN LES PAROISSES (01300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 512 m² · Surface après travaux (totale) : 1 606 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 512 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²1 606 m²
Total1 512 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²1 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 94 m² créés; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 606 m²
Superficie du terrain2 801 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 606 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135822C0002
  • Code commune INSEE : 01358 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Germain Les Paroisses (01300). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 1 606 m². Le terrain couvre 2 801 m².

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