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Permis de construire à Saint-Germain-Les-Corbeil (91250) - 3 284 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0915531620008 délivré le 2016/12/02 à Saint-Germain-les-Corbeil autorise une construction neuve pour un programme de 3 982 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, le programme résidentiel autorise la construction de 3 982 m² sur RTE de Mauperthuis. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 décembre 2016 par la commune de Saint-Germain-les-Corbeil. Implanté RTE de Mauperthuis, à Saint-Germain-Les-Corbeil (91250), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de La Mare a la Viorne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 698 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 369 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 284 m² d’habitation et 698 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 982 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Germain-les-Corbeil compte 7 472 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Mauperthuis, Saint-Germain-Les-Corbeil (91250).

Références cadastrales : ZA, 8.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART (SIREN 200059228, SIRET 20005922800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 982 m² · Variation nette totale : 3 982 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 284 m²	3 284 m²
Bureaux	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²
Total	0 m²	3 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 982 m²	3 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 284 m² créés; variation nette 3 284 m². Bureaux : 698 m² créés; variation nette 698 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 982 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 982 m²
Superficie du terrain	18 369 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 982 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915531620008
Code commune INSEE : 91553 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Germain-Les-Corbeil (91250). Les travaux prévoient la création de 3 982 m²; la surface après travaux atteint 3 982 m². Le terrain couvre 18 369 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91553
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915531620008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200059228
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005922800011
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Mauperthuis
Lieu-dit du terrain	La Mare a la Viorne
Localité du terrain	Saint-Germain-les-Corbeil
Code postal du terrain	91250
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18369
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3284
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	698
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3982