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Permis de construire n°PC 0915531610005 à Saint-Germain-lès-Corbeil (91) délivré le 5 août 2016 à SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915531610005 délivré le 5 août 2016 par la ville de Saint-Germain-lès-Corbeil (91250), pour un projet situé 3 Rte de Lieusaint, ST-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 223 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SA HLM PIERRES ET LUMIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rte de Lieusaint, ST-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2016 par la Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 170 m² dont habitation (1 957 m²) et locaux (213 m²) - détails tertiaires : bureaux 213 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 170 m²
  • Surface du terrain : 3 223 m²
  • Référence cadastrale : AA 177, AA 178, AA 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/05
Foncier3 223 m²
Surface construite213 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA HLM PIERRES ET LUMIERES
  • SIREN : 672022084
  • SIRET : 67202208400038
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANTONY (92186)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 533 m²
Surface après travaux (totale) 2 170 m²
Variation nette totale 1 637 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 533 m² 1 957 m² 0 m² 533 m² 0 m² 1 424 m² 1 957 m²
Bureaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 533 m² 2 170 m² 0 m² 533 m² 0 m² 1 637 m² 2 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 août 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 7 jours.

  • Autorisation : 5 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915531610005
  • Code commune INSEE : 91553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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