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Déclaration préalable n°DP 0915531330027 à Saint-Germain-lès-Corbeil (91) non opposée le 24 mai 2013 à FRANCE TELECOM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0915531330027 délivré le 24 mai 2013 par la ville de Saint-Germain-lès-Corbeil (91250), pour un projet situé Chemin de Villouvette, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 6 727 m².

Programme et contexte

En mai 2013, FRANCE TELECOM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de Villouvette, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 mai 2013 par la Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 335 m² sur une emprise foncière de 6 727 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 570 m², service public / intérêt collectif 2 765 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 335 m²
  • Surface du terrain : 6 727 m²
  • Référence cadastrale : AI 65

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/24
Foncier6 727 m²
Surface construite3 335 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE TELECOM
  • SIREN : 380129866
  • SIRET : 38012986600014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 345 m²
Surface après travaux (totale) 3 335 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Équipements publics 2 775 m² 15 m² 0 m² 25 m² 0 m² -10 m² 2 765 m²
Total 3 345 m² 15 m² 0 m² 25 m² 0 m² -10 m² 3 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915531330027
  • Code commune INSEE : 91553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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