← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Germain-lès-Corbeil

Permis de construire à Saint-Germain-Les-Corbeil (91250) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0915531330027 délivré le 2013/05/24 à Saint-Germain-les-Corbeil autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 335 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCE TELECOM, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur Chemin de Villouvette. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 mai 2013 par la commune de Saint-Germain-les-Corbeil. Implanté Chemin de Villouvette, à Saint-Germain-Les-Corbeil (91250), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FRANCE TELECOM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 25 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 727 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 335 m².

Saint-Germain-les-Corbeil compte 7 472 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Villouvette, Saint-Germain-Les-Corbeil (91250).

Références cadastrales : AI, 65.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE TELECOM (SIREN 380129866, SIRET 38012986600014, APE 61.10Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 345 m² · Surface après travaux (totale) : 3 335 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²
Services publics / intérêt collectif	2 775 m²	15 m²	0 m²	25 m²	0 m²	-10 m²	2 765 m²
Total	3 345 m²	15 m²	0 m²	25 m²	0 m²	-10 m²	3 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés, 25 m² démolis; variation nette -10 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	15 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 335 m²
Superficie du terrain	6 727 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 335 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915531330027
Code commune INSEE : 91553 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Germain-Les-Corbeil (91250). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 3 335 m². Le terrain couvre 6 727 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - G COURTELINE - extension de surface sans transformation - 2 189 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AVENUE DE LA POINTE RINGAL - nouvelle construction - 2 143 m² Commerce
2022 - GENERAL DE GAULLE - extension de surface sans transformation - 4 091 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 0915532110059 - extension de surface sans transformation - 383 m² Artisanat
2021 - LOUIS TILLET - extension de surface sans transformation - 55 m² Commerce
2021 - DE LA POINTE RINGALE - extension de surface sans transformation - 4 006 m² Commerce
2019 - DE LA POINTE RINGALE - extension de surface sans transformation - 646 m² Commerce
2018 - de l'Europe - nouvelle construction - 1 167 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-lès-Corbeil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91553
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915531330027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	61.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRANCE TELECOM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380129866
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38012986600014
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Villouvette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Germain-les-Corbeil
Code postal du terrain	91250
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6727
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	570
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2775
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	3335