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Nouvelle-Aquitaine
Haute-Vienne (87)
Saint-Germain-les-Belles
Détail PC 08714621M0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08714621M0002 délivré le 2021/08/10 à Saint-Germain-les-Belles autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 390 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DES CHAMPS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 390 m² sur Lieu-dit Le Martoulet. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 août 2021 par la commune de Saint-Germain-les-Belles. Implanté Lieu-dit Le Martoulet, à Saint-Germain-Les-Belles (87380), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de Le Martoulet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DES CHAMPS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 390 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 572 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 390 m².
Saint-Germain-les-Belles compte 1 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Martoulet, Saint-Germain-Les-Belles (87380).
Références cadastrales : E, 23p, E, 24p.
Région : Limousin • Département : Haute-Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DES CHAMPS (SIREN 891752859, SIRET 89175285900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Magnac-Bourg (87380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : 390 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m² Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 390 m² créés; variation nette 390 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 390 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 390 m² Superficie du terrain 2 572 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 390 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/08/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08714621M0002 Code commune INSEE : 87146 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Germain-Les-Belles (87380). Les travaux prévoient la création de 390 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 2 572 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
87146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08714621M0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES CHAMPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
891752859
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89175285900019
Code postal du demandeur
87380
Localité du demandeur
Magnac-Bourg
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Martoulet
Localité du terrain
Saint-Germain-les-Belles
Code postal du terrain
87380
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
23p
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
24p
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2572
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
390
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
390
Tableau des données brutes de l'autorisation.
