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Déclaration préalable n°DP 0915522210077 à Saint-Germain-lès-Arpajon (91) non opposée le 16 juin 2022 à COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0915522210077 délivré le 16 juin 2022 par la ville de Saint-Germain-lès-Arpajon (91180), pour un projet situé 2 Rue Chaudet, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 768 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Chaudet, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 juin 2022 par la Ville de Saint-Germain-lès-Arpajon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 393 m² sur une emprise foncière de 4 768 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 393 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 393 m²
  • Surface du terrain : 4 768 m²
  • Référence cadastrale : BC 100

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/16
Foncier4 768 m²
Surface construite4 393 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON
  • SIREN : 219105525
  • SIRET : 21910552500097
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST GERMAIN LES ARPAJON (91180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 381 m²
Surface après travaux (totale) 4 393 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 381 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 393 m²
Total 4 381 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915522210077
  • Code commune INSEE : 91552 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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