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Permis de construire n°PC 0915522210015 à Saint-Germain-lès-Arpajon (91) délivré le 22 novembre 2022 à SCI GARCIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915522210015 délivré le 22 novembre 2022 par la ville de Saint-Germain-lès-Arpajon (91180), pour un projet situé 26 Route Nationale 20, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 547 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI GARCIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Route Nationale 20, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2022 par la Ville de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 805 m² dont habitation (0 m²) et locaux (805 m²) - détails tertiaires : bureaux 44 m², commerces 402 m², artisanat 359 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 853 m²
  • Surface du terrain : 4 547 m²
  • Référence cadastrale : AN 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2022
Foncier4 547 m²
Surface construite805 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GARCIA
  • SIREN : 878397256
  • SIRET : 87839725600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRETIGNY SUR ORGE (91220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 m²
Surface après travaux (totale) 853 m²
Variation nette totale 805 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Commerces 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Artisanat 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 48 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915522210015
  • Code commune INSEE : 91552 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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