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Permis de construire à Saint-Germain-Les-Arpajon (91180) - 121 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0915521810061 délivré le 2019/07/08 à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON autorise une transformation avec extension pour un programme de 328 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MELINE, le programme résidentiel autorise la construction de 204 m² sur 1Bis Avenu Salvador Allende. Déposé en été 2019, autorisé le 8 juillet 2019 par la commune de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. Implanté 1Bis Avenu Salvador Allende, à Saint-Germain-Les-Arpajon (91180), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MELINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 83 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 984 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 207 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 328 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON compte 11 305 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1Bis Avenu Salvador Allende, Saint-Germain-Les-Arpajon (91180).

Références cadastrales : AA, 332.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MELINE (SIREN 828221382, SIRET 82822138200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BALLAINVILLIERS (91160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Bureaux	20 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	103 m²
Commerce	104 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	104 m²
Total	124 m²	204 m²	45 m²	0 m²	45 m²	204 m²	328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 121 m² créés; variation nette 121 m². Bureaux : 83 m² créés; variation nette 83 m². Commerce : 45 m² issus de transformation, 45 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	204 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	328 m²
Superficie du terrain	984 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite328 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915521810061
Code commune INSEE : 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Germain-Les-Arpajon (91180). Les travaux prévoient la création de 204 m² et des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 984 m².

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2024 - Chemin des 50 Arpents - nouvelle construction - 679 m² Entrepôt
2024 - Route Nationale 20 - nouvelle construction - 1 981 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91552
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915521810061
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MELINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828221382
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82822138200017
Code postal du demandeur	91160
Localité du demandeur	BALLAINVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1Bis
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	Salvador Allende
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Code postal du terrain	91180
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	332
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	984
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	121
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	45
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	20
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	45
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	45
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	328