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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Saint-Germain-Lembron
Détail PC 06335214V0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06335214V0009 délivré le 2014/10/28 à Saint-Germain-Lembron autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 922 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CROIX MARINE D'AUVERGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 25 m² sur 9-11 RUE de la Ronziere. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 octobre 2014 par la commune de Saint-Germain-Lembron. Implanté 9-11 RUE de la Ronziere, à Saint-Germain-Lembron (63340), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CROIX MARINE D'AUVERGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 816 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 922 m².
Saint-Germain-Lembron compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9-11 RUE de la Ronziere, Saint-Germain-Lembron (63340).
Références cadastrales : 0F, 1338.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CROIX MARINE D'AUVERGNE (SIREN 775634306, SIRET 77563430600226, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Clermont-Ferrand (63000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 897 m² · Surface après travaux (totale) : 4 922 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 897 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 4 922 m² Total 4 897 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 4 922 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés; variation nette 25 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 25 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 922 m² Superficie du terrain 15 816 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 922 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/10/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06335214V0009 Code commune INSEE : 63352 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Germain-Lembron (63340). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 4 922 m². Le terrain couvre 15 816 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06335214V0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CROIX MARINE D'AUVERGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775634306
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77563430600226
Code postal du demandeur
63000
Localité du demandeur
Clermont-Ferrand
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9-11
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Ronziere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Germain-Lembron
Code postal du terrain
63340
sec_cadastre1
0F
num_cadastre1
1338
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15816
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4897
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4897
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4922
Tableau des données brutes de l'autorisation.
