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Permis de construire à Saint-Germain-Le-Vasson (14190) - 143 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01458923R0006 délivré le 2023/07/12 à SAINT-GERMAIN-LE-VASSON autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 456 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 218 m² sur 4 Allee des Massinots. Il prévoit ensuite 143 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juillet 2023 par la commune de SAINT-GERMAIN-LE-VASSON. Implanté 4 Allee des Massinots, à Saint-Germain-Le-Vasson (14190), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 143 m², dont 693 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 218 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 797 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 407 m² d’habitation et 1 049 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 456 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-GERMAIN-LE-VASSON compte 958 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Allee des Massinots, Saint-Germain-Le-Vasson (14190).

Références cadastrales : A, 258, A, 285, ZE, 62.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-LE-VASSON (14190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 531 m² · Surface après travaux (totale) : 1 456 m² · Variation nette totale : -75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	281 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	407 m²
Commerce	0 m²	143 m²	693 m²	0 m²	0 m²	836 m²	836 m²
Agricole	1 250 m²	0 m²	0 m²	218 m²	819 m²	-1 037 m²	213 m²
Total	1 531 m²	143 m²	819 m²	218 m²	819 m²	-75 m²	1 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 126 m² issus de transformation; variation nette 126 m². Commerce : 143 m² créés, 693 m² issus de transformation; variation nette 836 m². Agricole : 218 m² démolis, 819 m² transformés; variation nette -1 037 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	143 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 456 m²
Superficie du terrain	9 797 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 456 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01458923R0006
Code commune INSEE : 14589 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Germain-Le-Vasson (14190). Les travaux prévoient la création de 143 m², des transformations pour 1 638 m² et des démolitions de 218 m²; la surface après travaux atteint 1 456 m². Le terrain couvre 9 797 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - avenue des Cloustiers - transformation sans extension ni diminution de surface - 126 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA CHESNEE - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - AV DES CLOUSTIERS - nouvelle construction - 385 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - AV DES CLOUSTIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 320 m² Artisanat
2017 - DEP167 RUE DE LA BROQUETTE - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - AV DES CLOUSTIERS - diminution de surface sans transformation - 622 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - de la Broquette - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - des Cloustiers - extension de surface sans transformation - 175 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-le-Vasson

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14589
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01458923R0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	14190
Localité du demandeur	SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee des Massinots
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
Code postal du terrain	14190
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	258
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	285
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	62
Superficie du terrain	9797
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	281
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	126
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	819
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	693
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1250
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	218
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	819
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1456