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Permis de construire à Saint Germain Le Vasson (14190) - 126 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01458922R0027 délivré le 2023/01/17 à SAINT GERMAIN LE VASSON autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 126 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (252 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 janvier 2023 par la commune de SAINT GERMAIN LE VASSON. Implanté avenue des Cloustiers, à Saint Germain Le Vasson (14190), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (126 m² issues de transformation, 126 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 269 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 126 m².

SAINT GERMAIN LE VASSON compte 958 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenue des Cloustiers, Saint Germain Le Vasson (14190).

Références cadastrales : ZB, 58, ZB, 237.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON (SIREN 211405899, SIRET 21140589900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-GERMAIN-LE-VASSON (14190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Services publics / intérêt collectif	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Total	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 47 m² issus de transformation; variation nette 47 m². Artisanat : 79 m² issus de transformation; variation nette 79 m². Services publics / intérêt collectif : 126 m² transformés; variation nette -126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	126 m²
Superficie du terrain	2 269 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite126 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01458922R0027
Code commune INSEE : 14589 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Germain Le Vasson (14190). Les travaux prévoient des transformations pour 252 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 2 269 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Allee des Massinots - transformation avec diminution de surface - 1 456 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA CHESNEE - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - AV DES CLOUSTIERS - nouvelle construction - 385 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - AV DES CLOUSTIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 320 m² Artisanat
2017 - DEP167 RUE DE LA BROQUETTE - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - AV DES CLOUSTIERS - diminution de surface sans transformation - 622 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - de la Broquette - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - des Cloustiers - extension de surface sans transformation - 175 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-le-Vasson

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14589
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01458922R0027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211405899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21140589900017
Code postal du demandeur	14190
Localité du demandeur	SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue des Cloustiers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT GERMAIN LE VASSON
Code postal du terrain	14190
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	237
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2269
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	126
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	47
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	79
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	126
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	126