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Permis de construire à Saint-Germain-Le-Vasson (14190) - 70 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01458913R0007 délivré le 2013/12/19 à Saint-Germain-le-Vasson autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 175 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 70 m² sur 9 Avenu des Cloustiers. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 décembre 2013 par la commune de Saint-Germain-le-Vasson. Implanté 9 Avenu des Cloustiers, à Saint-Germain-Le-Vasson (14190), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 720 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 175 m².

Saint-Germain-le-Vasson compte 958 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Avenu des Cloustiers, Saint-Germain-Le-Vasson (14190).

Références cadastrales : ZB, 61.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON (SIREN 211405899, SIRET 21140589900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Germain-le-Vasson (14190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	105 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	175 m²
Total	105 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	70 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	175 m²
Superficie du terrain	6 720 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite175 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01458913R0007
Code commune INSEE : 14589 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Germain-Le-Vasson (14190). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 6 720 m².

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2023 - Allee des Massinots - transformation avec diminution de surface - 1 456 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - avenue des Cloustiers - transformation sans extension ni diminution de surface - 126 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA CHESNEE - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - AV DES CLOUSTIERS - nouvelle construction - 385 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - AV DES CLOUSTIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 320 m² Artisanat
2017 - DEP167 RUE DE LA BROQUETTE - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - AV DES CLOUSTIERS - diminution de surface sans transformation - 622 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - de la Broquette - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-le-Vasson

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14589
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01458913R0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211405899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21140589900017
Code postal du demandeur	14190
Localité du demandeur	Saint-Germain-le-Vasson
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	des Cloustiers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Germain-le-Vasson
Code postal du terrain	14190
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6720
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	175