← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Germain-le-Guillaume

Permis de construire à Saint Germain Le Guillaume (53240) - 229 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05322516M1001 délivré le 2016/08/22 à Saint Germain le Guillaume autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 420 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL CARRE, le projet de locaux autorise la construction de 229 m² sur Lieu-dit La Basse Piloire. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 août 2016 par la commune de Saint Germain le Guillaume. Implanté Lieu-dit La Basse Piloire, à Saint Germain Le Guillaume (53240), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Basse Piloire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CARRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 229 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 908 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 420 m².

Saint Germain le Guillaume compte 519 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Basse Piloire, Saint Germain Le Guillaume (53240).

Références cadastrales : C, 13, C, 14.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL CARRE (SIREN 413957903, SIRET 41395790300011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Saint Germain le Guillaume (53240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : 229 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	191 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	420 m²
Total	191 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 229 m² créés; variation nette 229 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	229 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	420 m²
Superficie du terrain	5 908 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite420 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05322516M1001
Code commune INSEE : 53225 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Germain Le Guillaume (53240). Les travaux prévoient la création de 229 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 5 908 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Germain-le-Guillaume (53240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue d'Andouille - extension de surface sans transformation - 260 m² Commerce
2025 - rue de Chailland - transformation avec extension de surface - 142 m² Habitation
2024 - rue de Chailland - transformation sans extension ni diminution de surface - 212 m² Habitation
2023 - rue de La Baconniere - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - lieu-dit - extension de surface sans transformation - 2 674 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - lieu-dit - extension de surface sans transformation - 1 894 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue Madeleine Doisneau - extension de surface sans transformation - 260 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 05322521M1004 - nouvelle construction - 3 488 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-le-Guillaume

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05322516M1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL CARRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	413957903
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41395790300011
Code postal du demandeur	53240
Localité du demandeur	Saint Germain le Guillaume
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Basse Piloire
Localité du terrain	Saint Germain le Guillaume
Code postal du terrain	53240
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	14
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5908
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	191
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	229
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	420