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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Saint-Germain-le-Fouilloux
Détail PC 05322417K1001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05322417K1001 délivré le 2017/03/04 à ST GERMAIN LE FOUILLOUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 527 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC RECONNU MORAY NEUF, le projet de locaux autorise la construction de 1 905 m² sur MORAY NEUF. Déposé en hiver 2017, autorisé le 4 mars 2017 par la commune de ST GERMAIN LE FOUILLOUX. Implanté MORAY NEUF, à St Germain Le Fouilloux (53240), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU MORAY NEUF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 905 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 835 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 527 m².
ST GERMAIN LE FOUILLOUX compte 1 186 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : MORAY NEUF, St Germain Le Fouilloux (53240).
Références cadastrales : B, 1692, B, 1693, B, 2126.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC RECONNU MORAY NEUF (SIREN 383370434, SIRET 38337043400011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité ST GERMAIN LE FOUILLOUX (53240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 622 m² · Surface après travaux (totale) : 3 527 m² · Variation nette totale : 1 905 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 622 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 3 527 m² Total 1 622 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 3 527 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 905 m² créés; variation nette 1 905 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 905 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 527 m² Superficie du terrain 22 835 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 527 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/03/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05322417K1001 Code commune INSEE : 53224 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Germain Le Fouilloux (53240). Les travaux prévoient la création de 1 905 m²; la surface après travaux atteint 3 527 m². Le terrain couvre 22 835 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05322417K1001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC RECONNU MORAY NEUF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
383370434
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38337043400011
Code postal du demandeur
53240
Localité du demandeur
ST GERMAIN LE FOUILLOUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
MORAY NEUF
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST GERMAIN LE FOUILLOUX
Code postal du terrain
53240
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1692
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1693
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
2126
Superficie du terrain
22835
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1622
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1905
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3527
Tableau des données brutes de l'autorisation.
