Permis de construire à Saint-Germain-Le-Chatelet (90110) - 576 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09009122A0001 délivré le 2022/08/02 à SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 576 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 576 m² sur PLANCHE GAUDIRON. Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 août 2022 par la commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET. Implanté PLANCHE GAUDIRON, à Saint-Germain-Le-Chatelet (90110), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 576 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 576 m².
SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET compte 655 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET (90110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : 576 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
576 m²
0 m²
0 m²
0 m²
576 m²
576 m²
Total
0 m²
576 m²
0 m²
0 m²
0 m²
576 m²
576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 576 m² créés; variation nette 576 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
576 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
576 m²
Superficie du terrain
3 250 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite576 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/08/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Germain-Le-Chatelet (90110). Les travaux prévoient la création de 576 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 3 250 m².
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