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Déclaration préalable n°DP 04223016R8015 à Saint-Germain-Laval (42) non opposée le 26 août 2016 à PANHARD GENERAL DEFENSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04223016R8015 délivré le 26 août 2016 par la ville de Saint-Germain-Laval (42260), pour un projet situé Za Pralong, SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 448 m².

Programme et contexte

En août 2016, PANHARD GENERAL DEFENSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za Pralong, SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2016 par la Ville de Saint-Germain-Laval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 018 m² sur une emprise foncière de 448 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : industrie 8 018 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 17,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 018 m²
  • Surface du terrain : 448 m²
  • Référence cadastrale : B 119

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/08/2016
Foncier448 m²
Surface construite8 018 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PANHARD GENERAL DEFENSE
  • SIREN : 652036591
  • SIRET : 65203659100061
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 30.40Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 990 m²
Surface après travaux (totale) 8 018 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 7 990 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 8 018 m²
Total 7 990 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 8 018 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04223016R8015
  • Code commune INSEE : 42230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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