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Autorisation d’urbanisme PC n°04223016R0007 à Saint-Germain-Laval (42260) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04223016R0007). Le projet est situé au RUE Boissieu à Saint-Germain-Laval (42260). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 janvier 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 275 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE Boissieu, Saint-Germain-Laval (42260).

Références cadastrales : C, 1993.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (SIREN 244200614, SIRET 24420061400067, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Germain-Laval (42260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 275 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation316 m²0 m²0 m²0 m²275 m²-275 m²41 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²275 m²0 m²0 m²275 m²275 m²
Total0 m²0 m²275 m²0 m²0 m²275 m²275 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-275 m²0 m²0 m²-275 m²-275 m²
Total0 m²0 m²275 m²0 m²0 m²275 m²275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 275 m² transformés; variation nette -275 m². Services publics / intérêt collectif : 275 m² issus de transformation; variation nette 275 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée275 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)275 m²
Superficie du terrain168 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite275 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04223016R0007
  • Code commune INSEE : 42230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Germain-Laval (42260). Les principaux éléments portent sur 0 m², 275 m² et parcelle de 168 m².