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Permis de construire à Saint Germain Laprade (43700) - 548 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04319016P0026 délivré le 2016/07/28 à SAINT GERMAIN LAPRADE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 785 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FOSSETTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (474 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 28 juillet 2016 par la commune de SAINT GERMAIN LAPRADE. Implanté 49 AVENUE LOUIS PASTEUR, à Saint Germain Laprade (43700), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de ZA LAPRADE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LA FOSSETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 548 m², dont 237 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 208 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 785 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT GERMAIN LAPRADE compte 3 528 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 AVENUE LOUIS PASTEUR, Saint Germain Laprade (43700).

Références cadastrales : CD, 49, CD, 50.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FOSSETTE (SIREN 823355367, SIRET 82335536700017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SAINT-GERMAIN LAPRADE (43700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 785 m² · Variation nette totale : 537 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	248 m²	0 m²	0 m²	11 m²	237 m²	-248 m²	0 m²
Artisanat	0 m²	548 m²	237 m²	0 m²	0 m²	785 m²	785 m²
Total	248 m²	548 m²	237 m²	11 m²	237 m²	537 m²	785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² démolis, 237 m² transformés; variation nette -248 m². Artisanat : 548 m² créés, 237 m² issus de transformation; variation nette 785 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	548 m²
Surface transformée	237 m²
Surface supprimée	11 m²
Surface après travaux (totale)	785 m²
Superficie du terrain	3 208 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite785 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04319016P0026
Code commune INSEE : 43190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Germain Laprade (43700). Les travaux prévoient la création de 548 m², des transformations pour 474 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 785 m². Le terrain couvre 3 208 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04319016P0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FOSSETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823355367
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82335536700017
Code postal du demandeur	43700
Localité du demandeur	SAINT-GERMAIN LAPRADE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE LOUIS PASTEUR
Lieu-dit du terrain	ZA LAPRADE
Localité du terrain	SAINT GERMAIN LAPRADE
Code postal du terrain	43700
sec_cadastre1	CD
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	CD
num_cadastre2	50
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3208
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	248
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	11
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	548
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	237
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	785