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Permis de construire à Saint-Germain-La-Poterie (60650) - 12 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06057619T0009 délivré le 2019/11/14 à SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 536 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU FIL D'OR, le projet de locaux autorise la construction de 12 m² sur 27 RUE DU FIL D'OR. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 novembre 2019 par la commune de SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE. Implanté 27 RUE DU FIL D'OR, à Saint-Germain-La-Poterie (60650), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU FIL D'OR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 008 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 536 m².

SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE DU FIL D'OR, Saint-Germain-La-Poterie (60650).

Références cadastrales : A, 776, A, 779.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU FIL D'OR (SIREN 479219768, SIRET 47921976800021, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE (60650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 524 m² · Surface après travaux (totale) : 1 536 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 524 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	1 536 m²
Total	1 524 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	1 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	12 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 536 m²
Superficie du terrain	3 008 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 536 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06057619T0009
Code commune INSEE : 60576 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Germain-La-Poterie (60650). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 1 536 m². Le terrain couvre 3 008 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2016 - RUE DE LA POTERIE - extension de surface sans transformation - 291 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - RUE DU FIL D OR - nouvelle construction - 3 462 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du bois verdier - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - des Champs - nouvelle construction - 3 020 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60576
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06057619T0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU FIL D'OR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479219768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47921976800021
Code postal du demandeur	60650
Localité du demandeur	SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU FIL D'OR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE
Code postal du terrain	60650
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	776
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	779
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3008
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1524
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1524
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1536
COMM_NORM	60576