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Permis de construire à Saint-Germain-L Herm (63630) - 176 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06335318A0002 délivré le 2019/02/25 à Saint-Germain-l Herm autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 799 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 176 m² sur CHEM de la Chamberte. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 25 février 2019 par la commune de Saint-Germain-l Herm. Implanté CHEM de la Chamberte, à Saint-Germain-L Herm (63630), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 124 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 799 m².

Saint-Germain-l Herm compte 487 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de la Chamberte, Saint-Germain-L Herm (63630).

Références cadastrales : AB, 400, AB, 408.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ (SIREN 200070761, SIRET 20007076100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Ambert (63600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 747 m² · Surface après travaux (totale) : 799 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	747 m²	176 m²	0 m²	124 m²	0 m²	52 m²	799 m²
Total	747 m²	176 m²	0 m²	124 m²	0 m²	52 m²	799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 176 m² créés, 124 m² démolis; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	176 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	799 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite799 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06335318A0002
Code commune INSEE : 63353 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Germain-L Herm (63630). Les travaux prévoient la création de 176 m² et des démolitions de 124 m²; la surface après travaux atteint 799 m². Le terrain couvre 0 m².

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2016 - 06335316A0003 - nouvelle construction - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - de la Chaise Dieu - nouvelle construction - 75 m² Habitation
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2015 - du Pont Marret - transformation avec extension de surface - 237 m² Entrepôt
2015 - Departementale 999 - extension de surface sans transformation - 66 m² Habitation
2014 - Lair - extension de surface sans transformation - 46 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63353
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06335318A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070761
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007076100016
Code postal du demandeur	63600
Localité du demandeur	Ambert
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de la Chamberte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Germain-l Herm
Code postal du terrain	63630
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	400
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	408
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	747
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	747
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	124
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	799
COMM_NORM	63353