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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Saint-Germain-en-Montagne
Détail PC 03948117C0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03948117C0001 délivré le 2017/05/19 à SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 758 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 944 m² sur 5187 Route du Pont de Gratteroc. Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 mai 2017 par la commune de SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE. Implanté 5187 Route du Pont de Gratteroc, à Saint-Germain-En-Montagne (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 944 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 758 m².
SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE compte 385 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5187 Route du Pont de Gratteroc, Saint-Germain-En-Montagne (39300).
Références cadastrales : ZC, 53, ZC, 54.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES (SIREN 339725624, SIRET 33972562400029, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE (39300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 814 m² · Surface après travaux (totale) : 8 758 m² · Variation nette totale : 2 944 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² Industrie 5 631 m² 2 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 944 m² 8 575 m² Total 5 814 m² 2 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 944 m² 8 758 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 944 m² créés; variation nette 2 944 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 944 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 758 m² Superficie du terrain 33 980 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 758 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/05/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03948117C0001 Code commune INSEE : 39481 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Germain-En-Montagne (39300). Les travaux prévoient la création de 2 944 m²; la surface après travaux atteint 8 758 m². Le terrain couvre 33 980 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39481
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03948117C0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-08-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
339725624
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33972562400029
Code postal du demandeur
39300
Localité du demandeur
SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5187
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du Pont de Gratteroc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
Code postal du terrain
39300
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
53
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
54
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
33980
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2944
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
183
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5631
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2944
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8758
Tableau des données brutes de l'autorisation.
