Permis de construire à Saint-Germain-En-Montagne (39300) - 556 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03948114B0003 délivré le 2014/05/26 à Saint-Germain-en-Montagne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 631 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES, le projet de locaux autorise la construction de 556 m² sur RTE DU PONT DE GRATTEROCHE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 mai 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Montagne. Implanté RTE DU PONT DE GRATTEROCHE, à Saint-Germain-En-Montagne (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de SUR CHAMP PLAINE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 556 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 631 m².
Saint-Germain-en-Montagne compte 385 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DU PONT DE GRATTEROCHE, Saint-Germain-En-Montagne (39300).
SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES (SIREN 339725624, SIRET 33972562400029, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité Saint-Germain-en-Montagne (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 075 m² · Surface après travaux (totale) : 5 631 m² · Variation nette totale : 556 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
5 075 m²
556 m²
0 m²
0 m²
0 m²
556 m²
5 631 m²
Total
5 075 m²
556 m²
0 m²
0 m²
0 m²
556 m²
5 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 556 m² créés; variation nette 556 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
556 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 631 m²
Superficie du terrain
33 980 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 631 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/05/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Germain-En-Montagne (39300). Les travaux prévoient la création de 556 m²; la surface après travaux atteint 5 631 m². Le terrain couvre 33 980 m².
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