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Déclaration préalable n°DP 07855122Z0352 à Saint-Germain-en-Laye (78) non opposée le 21 octobre 2022 à ERMITAGE DES LOGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07855122Z0352 délivré le 21 octobre 2022 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé 11 Avenue des Loges, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 462 m².

Programme et contexte

En août 2022, ERMITAGE DES LOGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Avenue des Loges, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 octobre 2022 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 266 m² sur une emprise foncière de 2 462 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 266 m²
  • Surface du terrain : 2 462 m²
  • Référence cadastrale : AD 240, AD 241

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/10/2022
Foncier2 462 m²
Surface construite2 266 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ERMITAGE DES LOGES
  • SIREN : 802073726
  • SIRET : 80207372600027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 262 m²
Surface après travaux (totale) 2 266 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 262 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 266 m²
Total 2 262 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855122Z0352
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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