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Permis de construire n°PC 07855121Z0052 à Saint-Germain-en-Laye (78) délivré le 7 mars 2022 à SCCV SGEL PC2 BARONNE GERARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07855121Z0052 délivré le 7 mars 2022 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé Rue Armagis, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 270 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCCV SGEL PC2 BARONNE GERARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Armagis, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2022 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 13 410 m² dont habitation (9 546 m²) et locaux (3 864 m²) - détails tertiaires : commerces 1 183 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 410 m²
  • Surface du terrain : 21 270 m²
  • Référence cadastrale : AC 199, AC 200, AC 201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2022
Foncier21 270 m²
Surface construite3 864 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SGEL PC2 BARONNE GERARD
  • SIREN : 898678222
  • SIRET : 89867822200016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 410 m²
Variation nette totale 13 410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 546 m² 9 546 m²
Commerces 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
Équipements publics 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²
Total 0 m² 13 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 410 m² 13 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855121Z0052
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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