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Permis de construire à Saint-Germain-En-Laye (78100) - 10 673 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07855121Z0051 délivré le 2022/03/07 à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE autorise une transformation avec extension pour un programme de 13 880 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV SGEL PC4 DESOYER, le programme résidentiel autorise la construction de 12 925 m² sur 93 Rue Leon Desoyer. Déposé en été 2021, autorisé le 7 mars 2022 par la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. Implanté 93 Rue Leon Desoyer, à Saint-Germain-En-Laye (78100), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SGEL PC4 DESOYER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 252 m², dont 57 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 21 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 11 571 m² d’habitation et 2 309 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 880 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE compte 44 380 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 93 Rue Leon Desoyer, Saint-Germain-En-Laye (78100).

Références cadastrales : AC, 199, AC, 200, AC, 201.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SGEL PC4 DESOYER (SIREN 898619606, SIRET 89861960600012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 257 m² · Surface après travaux (totale) : 13 880 m² · Variation nette totale : 12 623 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 257 m²	10 673 m²	0 m²	302 m²	57 m²	10 314 m²	11 571 m²
Commerce	0 m²	2 252 m²	57 m²	0 m²	0 m²	2 309 m²	2 309 m²
Total	1 257 m²	12 925 m²	57 m²	302 m²	57 m²	12 623 m²	13 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 673 m² créés, 302 m² démolis, 57 m² transformés; variation nette 10 314 m². Commerce : 2 252 m² créés, 57 m² issus de transformation; variation nette 2 309 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	12 925 m²
Surface transformée	57 m²
Surface supprimée	302 m²
Surface après travaux (totale)	13 880 m²
Superficie du terrain	21 270 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 880 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07855121Z0051
Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Germain-En-Laye (78100). Les travaux prévoient la création de 12 925 m², des transformations pour 114 m² et des démolitions de 302 m²; la surface après travaux atteint 13 880 m². Le terrain couvre 21 270 m².

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2025 - RUE GAUDINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 113 m² Bureau
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78551
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07855121Z0051
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV SGEL PC4 DESOYER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898619606
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89861960600012
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	BOULOGNE-BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	93
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Leon Desoyer
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code postal du terrain	78100
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	200
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	201
Superficie du terrain	21270
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1257
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	10673
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	302
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2252
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	57
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13880