Autorisation d’urbanisme PC n°07855121Z0049 à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07855121Z0049). Le projet est situé au Rue la Baronne Gerard à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2022, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 519 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 21 211 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 934 m².
Localisation du projet
Adresse : Rue la Baronne Gerard, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100).
Surface après travaux (totale) : 1 934 m² · Variation nette totale : -4 510 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
824 m²
3 644 m²
0 m²
0 m²
4 468 m²
4 468 m²
Commerce
0 m²
177 m²
1 231 m²
0 m²
0 m²
1 408 m²
1 408 m²
Services publics / intérêt collectif
6 444 m²
342 m²
184 m²
1 385 m²
5 059 m²
-5 918 m²
526 m²
Total
6 444 m²
519 m²
1 415 m²
1 385 m²
5 059 m²
-4 510 m²
1 934 m²
Autres / non ventilés
-6 444 m²
-519 m²
-1 415 m²
-1 385 m²
-5 059 m²
4 510 m²
-1 934 m²
Total
6 444 m²
519 m²
1 415 m²
1 385 m²
5 059 m²
-4 510 m²
1 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 824 m² créés, 3 644 m² issus de transformation; variation nette 4 468 m². Commerce : 177 m² créés, 1 231 m² issus de transformation; variation nette 1 408 m². Services publics / intérêt collectif : 342 m² créés, 184 m² issus de transformation, 1 385 m² démolis, 5 059 m² transformés; variation nette -5 918 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
519 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 934 m²
Superficie du terrain
21 211 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite1 934 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Les principaux éléments portent sur 519 m², 0 m² et parcelle de 21 211 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78551
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07855121Z0049
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV SGEL PC5 HOPITAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898678297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89867829700018
Code postal du demandeur
92300
Localité du demandeur
LEVALLOIS-PERRET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue la Baronne Gerard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code postal du terrain
78100
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
199
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
200
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
201
Superficie du terrain
21211
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
824
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
3644
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
5059
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
177
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1231
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6444
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
342
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
184
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1385
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
