Autorisation d’urbanisme PC n°07855120Z0032 à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07855120Z0032). Le projet est situé au RUE JOUY BOUDONVILLE à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2020, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 534 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 896 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Localisation du projet
Adresse : RUE JOUY BOUDONVILLE, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100).
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE (SIREN 217805514, SIRET 21780551400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 896 m² · Variation nette totale : 321 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 205 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 205 m²
Bureaux
524 m²
0 m²
0 m²
55 m²
0 m²
-55 m²
469 m²
Services publics / intérêt collectif
3 051 m²
534 m²
469 m²
158 m²
469 m²
376 m²
3 427 m²
Total
3 575 m²
534 m²
469 m²
213 m²
469 m²
321 m²
3 896 m²
Autres / non ventilés
-3 575 m²
-534 m²
-469 m²
-213 m²
-469 m²
-321 m²
-3 896 m²
Total
3 575 m²
534 m²
469 m²
213 m²
469 m²
321 m²
3 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 55 m² démolis; variation nette -55 m². Services publics / intérêt collectif : 534 m² créés, 469 m² issus de transformation, 158 m² démolis, 469 m² transformés; variation nette 376 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
534 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 896 m²
Superficie du terrain
6 535 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 896 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/11/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Les principaux éléments portent sur 534 m², 0 m² et parcelle de 6 535 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78551
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07855120Z0032
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-11-29
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217805514
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21780551400015
Code postal du demandeur
78100
Localité du demandeur
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JOUY BOUDONVILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code postal du terrain
78100
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
696
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
702
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
947
Superficie du terrain
6535
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1205
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
469
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
524
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
55
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3051
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
534
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
469
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée