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Permis de construire n°PC 07855119Z0059 à Saint-Germain-en-Laye (78) délivré le 14 février 2020 à Ministere des Armees SGA-SID

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07855119Z0059 délivré le 14 février 2020 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé 8 Av du President Kennedy, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 455 829 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, Ministere des Armees SGA-SID a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Av du President Kennedy, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2020 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 79 077 m² sur une emprise foncière de 455 829 m². La surface de plancher créée atteint 4 228 m² - détails tertiaires : bureaux 24 740 m², hôtellerie 9 816 m², entreposage 27 466 m², service public / intérêt collectif 17 055 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 79 077 m²
  • Surface du terrain : 455 829 m²
  • Référence cadastrale : A 1443

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/14
Foncier455 829 m²
Surface construite79 077 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : Ministere des Armees SGA-SID
  • SIREN : 130001902
  • SIRET : 13000190200167

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 74 849 m²
Surface après travaux (totale) 79 077 m²
Variation nette totale 4 228 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 24 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 740 m²
Hôtellerie / Hébergement 9 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 816 m²
Entreposage / Entrepôts 27 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 466 m²
Équipements publics 12 827 m² 4 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 228 m² 17 055 m²
Total 74 849 m² 4 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 228 m² 79 077 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juin 2020 et est en cours depuis environ 67 mois 10 jours.

  • Autorisation : 14 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855119Z0059
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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