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Permis de construire n°PC 07855119Z0050 à Saint-Germain-en-Laye (78) délivré le 24 décembre 2019 à MINISTERE DES ARMEES - SGA SID

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07855119Z0050 délivré le 24 décembre 2019 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé 8 Av du President Kennedy, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 455 829 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, MINISTERE DES ARMEES - SGA SID a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Av du President Kennedy, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2019 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 273 m² dont habitation (45 m²) et locaux (4 228 m²) - détails tertiaires : bureaux 28 968 m², hôtellerie 9 816 m², entreposage 27 466 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 79 222 m²
  • Surface du terrain : 455 829 m²
  • Référence cadastrale : A 1443, A 1272, A 1274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/12/2019
Foncier455 829 m²
Surface construite79 077 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MINISTERE DES ARMEES - SGA SID
  • SIREN : 130001902
  • SIRET : 13000190200167
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 74 949 m²
Surface après travaux (totale) 79 222 m²
Variation nette totale 4 273 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 145 m²
Bureaux 24 740 m² 4 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 228 m² 28 968 m²
Hôtellerie / Hébergement 9 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 816 m²
Entreposage / Entrepôts 27 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 466 m²
Équipements publics 12 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 827 m²
Total 74 949 m² 4 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 273 m² 79 222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855119Z0050
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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