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Déclaration préalable n°DP 07855119Z0021 à Saint-Germain-en-Laye (78) non opposée le 15 mars 2019 à NATURALIA FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07855119Z0021 délivré le 15 mars 2019 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé 10 Rue de l’Aurore, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 917 m².

Programme et contexte

En février 2019, NATURALIA FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue de l’Aurore, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 mars 2019 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 214 m² sur une emprise foncière de 917 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : commerces 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 214 m²
  • Surface du terrain : 917 m²
  • Référence cadastrale : AS 2548

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2019
Foncier917 m²
Surface construite214 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NATURALIA FRANCE
  • SIREN : 302474648
  • SIRET : 30247464800144
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : CLICHY CEDEX (92116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 217 m²
Surface après travaux (totale) 214 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 217 m² 3 m² 0 m² 6 m² 0 m² -3 m² 214 m²
Total 217 m² 3 m² 0 m² 6 m² 0 m² -3 m² 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855119Z0021
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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