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Déclaration préalable n°DP 07855116Z0202 à Saint-Germain-en-Laye (78) non opposée le 24 octobre 2016 à KIDDIES FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07855116Z0202 délivré le 24 octobre 2016 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé Rue du President Roosevelt, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 274 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, KIDDIES FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du President Roosevelt, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 octobre 2016 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 173 m² sur une emprise foncière de 1 274 m². La surface de plancher après travaux atteint 173 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 173 m²
  • Surface du terrain : 1 274 m²
  • Référence cadastrale : AW 93

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/24
Foncier1 274 m²
Surface construite173 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KIDDIES FRANCE
  • SIREN : 793206095
  • SIRET : 79320609500010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 173 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855116Z0202
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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