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Permis de construire n°PC 07855116Z0080 à Saint-Germain-en-Laye (78) délivré le 10 avril 2017 à SCI MEBROUCK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07855116Z0080 délivré le 10 avril 2017 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé 2 Rue du Baron Gerard, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 862 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI MEBROUCK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue du Baron Gerard, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2017 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 480 m² (variation nette : -84 m²), dont habitation (222 m²) et locaux (258 m²) - détails tertiaires : bureaux 217 m², entreposage 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 480 m²
  • Surface du terrain : 862 m²
  • Référence cadastrale : AM 51, AM 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2017
Foncier862 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MEBROUCK
  • SIREN : 813714581
  • SIRET : 81371458100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEZONS (95870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 564 m²
Surface après travaux (totale) 480 m²
Variation nette totale -84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Bureaux 564 m² 0 m² 0 m² 84 m² 263 m² -347 m² 217 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 564 m² 0 m² 263 m² 84 m² 263 m² -84 m² 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855116Z0080
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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